Aspects internationaux de la protection de la propriété intellectuelle (Course taught in French)

cours

DURATION:
20h
ID:
DROI2316-2
CREDIT(S):
3

La protection de la propriété intellectuelle au niveau international, objet de l’enseignement, repose sur deux pilliers: d’une part, les conventions de Paris et de Berne administrées par l’OMPI, d’autre part, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord “ADPIC”), conclu dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

On commencera naturellement par évoquer l’historique de ces conventions, les raisons qui ont mené à leur adoption et leur valeur dans les ordres juridiques nationaux.

Le cours évoquera ensuite les systèmes d’enregistrement international de titres de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles) ou commerciale (marques), dans une perspective pratique (explication des procédures de dépôt et recherches en ligne).

Les questions de droit international privé – compétence et loi applicable – seront ensuite abordées, jurisprudence à l’appui.

Dans cette perspective contentieuse, on s’intéressera aux mesures de protection contre l’afflux de produits de contrefaçon aux frontières de l’Union européenne.

Un cours sera consacré à la question de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle, qui est au coeur des relations entre cette matière et le droit du commerce international. A cette occasion sera opérée une comparaison entre le régime applicable dans l’Union européenne et la doctrine américaine de la “First sale”.

Enfin, certains enjeux internationaux liés à l’interaction de la propriété intellectuelle avec d’autres libertés et droits fondamentaux – protection de la santé publique et accès à la culture essentiellement – seront évoqués.

Au terme du cours, les étudiants seront aptes à:
– réaliser des recherches dans les registres en ligne de manière à évaluer la protection de titres de propriété intellectuelle, y compris dans ses aspects internationaux;
– déterminer le ou les tribunaux compétents pour connaître d’une situation litigieuse dans le domaine de la propriété intellectuelle, de même que la loi applicable
– comprendre la relation complexe entre les droits de PI et le commerce, tant au niveau de l’Union européenne qu’au niveau international
– suivre et comprendre de nouveaux développements concernant les ADPIC

Des lectures seront recommandées tout au long du cours, en vue de préparer la séance suivante.
Elles incluents:
– des textes de droit international
– des décisions des panels de l’OMC et des arrêts de la Cour de justice de l’UE
– des articles de doctrine

Pour le premier cours, il est recommandé de prendre connaissance de:
– la convention de paris sur la protection de la propriété intellectuelle
http://www.wipo.int/wipolex/fr/treaties/text.jsp?file_id=287558
– l’Arrangement et le Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
http://www.wipo.int/treaties/fr/registration/madrid_protocol/
– le traité de coopération en matière de brevets
http://www.wipo.int/pct/en/texts/articles/atoc.htm


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