Propriété intellectuelle et technique contractuelle (Course taught in French)

cours

DURATION:
10h
ID:
DROI1326-1
CREDIT(S):
2

Le cours a pour objet d’étudier les principaux contrats qui se rencontrent dans le vaste champ de la propriété intellectuelle.

Dans la première partie du cours seront présentées les trois opérations de base qui transcendent la matière, à savoir la cession, la licence et le règlement des différends (accords de co-existence, transactions…).
La licence, instrument d’exploitation de la propriété intellectuelle par excellence, sera plus particulièrement envisagée, notamment à travers l’examen des clauses principales qui devraient y figurer, mais aussi en s’interrogeant sur les conséquences contractuelles des “accidents” susceptibles d’affecter les droits concédés (annulation de brevet, par exemple).

On mentionnera aussi la nécessité de notifier les opérations portant sur des droits enregistrés aux offices de propriété industrielle et commerciale, en vue d’en assurer l’opposabilité, et l’on s’interrogera sur les conséquences du défaut de notification, notamment dans le procès en contrefaçon.

Dans la deuxième partie du cours seront abordés les conventions propres à certains secteurs économiques où la propriété intellectuelle joue un rôle central.

S’agissant d’abord du secteur culturel, et donc des droits d’auteur et des droits voisins, on évoquera le contrat d’édition et, le cas échéant, le contrat de production (audiovisuelle), le contrat de représentation, la cession de droits sportifs, etc.

Dans le domaine du logiciel, ensuite, on présentera le contrat de développement, le contrat de licence – y compris la licence dite “open source” – et le contrat d’escrow.

Pour ce qui est, enfin, des technologies, on s’intéressera aux contrats de recherche (et développement), à la licence de brevet et aux contrats portant sur du savoir-faire non breveté. Dans ces domaines, l’influcence du droit de la concurrence est considérable, et l’attention sera dès lors attirée sur less règlements d’exemption par catégorie, dont la logique sera expliquée.

L’objectif du cours est non seulement de familiariser les étudiants avec le monde des contrats propres à la propriété intellectuelle mais aussi de faire appel à leur esprit critique. A cette fin, des exemples de contrats tirés de la pratique seront soumis à l’auditoire, afin de susciter des discussions au sujet de clauses ambigues ou de lacunes.

La bonne compréhension du cours suppose une connaissance de base du droit des contrats, soit en Belgique soit à l’étranger, ainsi que des notions de droit de la propriété intellectuelle (ces dernières étant acquises dans les autres cours du master complémentaire).

Le cours est oral et se veut interactif. La lecture de jurisprudence et/ou d’exemples de contrats, fournis par le professeur, est demandée aux étudiants en vue d’une discussion lors de la séance suivante.

Les textes à lire seront communiqués au fur et à mesure de l’avancement du cours.

A titre d’ouvrages de référence, les étudiants peuvent consulter:
– B. Vanbrabant, La propriété intellectuelle, troisième partie, accessible à la bibliothèque de l’IEJE et sur Orbi moyennant autorisation
– Jean-Christophe Lardinois, Les contrats commentés de l’industrie audiovisuelle. Cadre général et pratique contractuelle, disponible à la bibliothèque Graulich
– Sandrine Carneroli, Les contrats commentés du monde informatique. Logiciels, bases de données, multimédia, internet – 2e édition mise à jour

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